Mentions légales, conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité, protection des données et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.19faubourg.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.19faubourg.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jean-Baptiste GERMAIN qui œuvre à titre personnel

– Contact : webmaster@19faubourg.fr 07 63 36 18 36

– Adresse : 19 faubourg du Gâtinais, 45300 PITHIVIERS.

Objet du site : Relayer les liens vers les sites des professionnels ayant un cabinet de consultation 19 faubourg du Gâtinais, 45300 Pithiviers

Hébergeur : Hostinger HOSTINGER INTERNATIONAL

LTD 61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca Chypre

https://www.hostinger.fr/contact

L’Hébergeur précise que le site web https://www.19faubourg.fr est "hébergé par Hostinger, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne, principalement en Lituanie et en France. Les données collectées via ce site sont donc stockées et traitées au sein de l’UE, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). De plus, il utilise le réseau mondial de Cloudflare pour fournir efficacement du contenu aux visiteurs du monde entier".

Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Jean-Baptiste GERMAIN – webmaster@19faubourg.fr

2 – Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivant : www.19faubourg.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Jean-Baptiste GERMAIN.
Jean-Baptiste GERMAIN ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3 – Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, Jean-Baptiste GERMAIN pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Jean-Baptiste GERMAIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jean-Baptiste GERMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Certaines images sont propriété intellectuelle des professionnels représentés sur ce site, publiées avec leur accord.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, commercialisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité

Jean-Baptiste GERMAIN décline toute responsabilité quant au contenu proposés à partir des liens publiés sur https://www.19faubourg.fr. Ces liens sont gérés par leurs propriétaires, les professionnels du centre de Bien-être.

Jean-Baptiste GERMAIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://www.19faubourg.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour) soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Baptiste GERMAIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.19faubourg.fr.

Jean-Baptiste GERMAIN s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.19faubourg.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, Jean-Baptiste GERMAIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 – Droit d'accès, CNIL, confidentialité et gestion des données personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur du site https://www.19faubourg.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur pourra adresser un message au Délégué à la Protection des Données : Jean-Baptiste Germain – webmaster@19faubourg.fr .

La sécurité et la confidentialité des données personnelles sont une priorité pour Jean-Baptiste GERMAIN.

Vos données personnelles ne sont pas recueillies. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://https://www.19faubourg.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

7 – Liens hypertextes et cookies

Liens : Le site https://www.19faubourg.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l'autorisation de jean-Baptiste GERMAIN. Cependant, Jean-Baptiste GERMAIN n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.19faubourg.fr.

Jean-Baptiste GERMAIN ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Cookies : Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

La navigation sur le site https://www.19faubourg.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ce site Web utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation aux fins suivantes :

- pour activer les fonctionnalités de base du site Web, de façon inévitable (Cookies strictement nécessaires),

- Hostinger utilise des cookies et des technologies similaires pour analyser votre utilisation de ce site web. Ceci afin d'améliorer l'expérience utilisateur ainsi que les produits Hostinger. À cette fin, Hostinger utilise le service Amplitude pour recueillir des données d'utilisation qui ne vous identifient pas directement. Ces analyses sont effectuées uniquement avec votre consentement

Afin de pouvoir être en accord avec vos principes et vos envies en la matière, vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies en cliquant ici pour retrouver l'outil de gestion du consentement des cookies qui vous a été soumis à votre entrée sur le Site. Vous pouvez également fermer votre navigateur et charger de nouveau la page afin de faire réapparaître la bannière.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

En plus de paramétrer ses choix dans l'outil de préférence évoqué ci-dessus, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

8 – Précautions d'usage

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.19faubourg.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.